Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01665
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/01665
MINUTE N° : 26/154 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01665
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH2I N° Minute : AFFAIRE [U] [M] en son nom propre et agissant ès-qualités d’ayant-droit de Madame [W] [T], divorcée [R] C/ Organisme CPAM DE [Local
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01665
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01665 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHZ N° PARQUET : 24-207 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [J]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01665
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHLV AFFAIRE : [T] [N] veuve [M] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ENSEN AVOCATS Me Cyril MICHEL COPIE(S)délivrée(
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01665
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OHL AFFAIRE : M. [V], [Z] [U] [O] (Maître [Y] de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI) (la SCP LINARES/
-
tj Réouverture des débats tj33063 n° 24/01665
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01665
88G N° RG 24/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXZ __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [B] épouse [X] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [B] épouse [X] [11] __________________________ Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01665
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBR N° de Minute : 25/00198 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [P] [D] [B] [V] [E] [O] C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01665
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00268 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 24/01665
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 24/01665
DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 10 Juillet 2025 DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY LE 28 MARS 2019 DANS L’AFFAIRE ENROLEE SOUS LE RG : 14/00735 E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01665
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01665
/ N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/01665
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEJC AFFAIRE : [M] [K] C/ [S] [W], [I] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01665
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/01665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] JUGEMENT N°25/02029 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le 03 Juin 1955 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01665
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, dont
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01665
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUL5 N° de minute : Syndicat des coproriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] - représenté par son syndic la société André et Philippe DEGUELDRE & Cie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01665
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01665
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01665 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARB N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01665
TJ 06088, 9 avr. 2025, RG 24/01665
COUR D’APPEL D’[Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/2152 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P277 du 09 Avril 2025 M.I 25/00000395 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01665
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01665
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTR2 AFFAIRE : [T] [C], [W] [F] (Mineure [N] [K] MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01665
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUU Code NAC : 58E AFFAIRE : [Z] [R], [L] [P] épouse [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeura
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01665
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01665
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2T [Z] [B], [L] [D] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 17/01/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01665
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01665
- N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1063 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZU le CCC : dossier FE : Me Fanny MILOVANOVITCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles