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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01677

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 24/01677

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM7G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd74fcdc6046d47bfd517
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01677

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/187 AFFAIRE N° RG 24/01677 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOX Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [A], [S],, [N], [T] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Monsieur, [J], [O], [T] né le, [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a54ccdc6046d47b20a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01677

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01677

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7F Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699df886cdc6046d479bb795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01677

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697a30f4cdc6046d47ff0a41
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01677

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [K] C/ [P] [D] épouse [K] N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM4 Nac :20L Minute : 25/623 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1ccc Me Samir MBARKI 1ccc Me Laurie JACQUES 1 copie dossier LE à 1FE M. [O] [K] 1FE Mme [P] [D] 1

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01677

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01677

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7F Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b64e7f54efd0108e389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01677

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXW JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [Z] [H] [F] [V] C/ Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, prise en son établissement principal Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686849454965b5d9df328a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01677

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62329da36895046a0099
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01677

    TJ 34032, 12 juin 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/128 Affaire N° RG 24/01677 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOX ORDONNANCE du 12 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Juin 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4fde0ebe408daa1148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01677

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le 18 mai 1968 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f143cb412de3258fcd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01677

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRY7 Code NAC : 50D AFFAIRE : [B] [N], [T] [M] épouse [N] C/ S.A.R.L. PORTICO, Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEURS Monsieur [B] [N], né le 11 juillet 1963 à [Localité 5], de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ecc9134b6bc8ff5765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01677

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01677

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDZ DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [T], dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4533887d03aa69fcc546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01677

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 335 Références : R.G N° N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJC JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [S] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249d4e0040aa3735fe9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01677

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01677

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS5A S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad00f917116c2a9bfea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01677

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKS [S] [U] C/ [O] [M] [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b0cf40727a00447939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01677

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01677

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP66 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES C/ CABINET DENTAIRE DES MORDACS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01677

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYQ N° de MINUTE : 25/00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] VILLAGE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01677

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01677

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/01677 - N° Portalis DB26-W-B7I-H452 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaebd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01677

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01677

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01677 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e178b3f1e77535a69b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01677

    TJ Meaux, 2 nov. 2024, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI7 - M. [X] [G] [I] Ordonnance du 02 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 67292baa6e829c6d6ab2deaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1