Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01679
TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01679
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 24/01679
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/01679 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EABV NAC : 54G AFFAIRE :, [R], [L],, [T], [M] épouse, [L] C/ S.A.R.L. RMN, S.A. AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mm
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01679
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRTB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Y] C/ [U] [X] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01679
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/01679
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAD Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01679
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01679
Pôle social - N° RG 24/01679 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Conseil Départemental des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01679
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01679
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01679
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHM5 AFFAIRE : [N] [B] C/ [C] [E] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Paul DRAGON SELARL MARCHESSAUX -[Localité 2]-CARILLO COPIE(S)délivrée(s) le Me Paul DRAGON SELARL MAR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01679
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00056 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2HO ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] HOTEL DE VILLE, immatriculée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01679
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01679
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSD7 DEMANDERESSE : Mme [Y] [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isa
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/01679
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01679
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01679 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64B AFFAIRE : [E], [M] C/ Organisme INSITUTION BAYARD Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CABINET 24 la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01679
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01679
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02258 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 04 Novembre 1968 à [Adresse 15] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01679
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01679
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYR AFFAIRE : [P] [W] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01679
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/01679 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNC3 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE THIREAU C/ [B] [W], [V] [X] épouse [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01679
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [F] né le 03 Juillet 1957 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01679
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01679
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5GX du 09 Mai 2025 M.I 25/0529 N° de minute 25/ affaire : [W] [N], [D] [O] c/ S.C.I. [Adresse 11], S.A.S. CARREFOUR MARKET SAS DS [Localité 12]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01679
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 434 Références : R.G N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP67 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [K] [V] C/ M. [Z] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01679
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLJ S.A. FRANFINANCE . RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01679
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTWC AFFAIRE : SNC MOGOTE C/ SOCIETE [F] [D] C [G] (CVCM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01679
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 83 AVENUE MAURICE THOREZ - 94200 IVRY SUR SEINE C/ S.A.S. G LA DALLE IVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01679
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01679
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01679 - N° Portali
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