Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01684
TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/01684
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEX DEMANDERESSE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01684
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01684 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZJ Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01684
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROV N° : 26/00246 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.C.I. LES [Adresse 1] CHEMINS MURS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01684
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01684
88G N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAT __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [C] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01684
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/01684
Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNNN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01684
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPW Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/016
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01684
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRC 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Yoann DELHAYE COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT C
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13001 n° 24/01684
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/01684
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHNK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Lisa VIETTI Me Nicolas MONTEIL Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mad
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/01684
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/01684
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01684
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWK4 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01684
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P24S NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elisabeth BENSAID Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.A.S. PREMIUM [Localité 6], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01684
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01684
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCB JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01684
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me NYIA ENGON Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01684
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYND Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01684
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01684
Du 17 mars 2025 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJM2 Association REGIONALE INTERPRO APPRENTI AQUITAINE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01684
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFL Code NAC : 58E AFFAIRE : [W] [Y], [Z] [F] veuve [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [W] [Y], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12], de nationalité française,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01684
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HV Minute : 25/00004 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01684
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03452 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01684
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 54/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JENG La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01684
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GH Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
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