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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01686

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/01686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me FERLING LEFEVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d979ccdc6046d47c58e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01686

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01686 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcc1cdc6046d470dc534
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01686

    TJ 13108, 13 mai 2026, RG 24/01686

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7G JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01686

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XD JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [F], [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARFAING-D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01686

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F4 Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [Y] né le 15 Mars 1977 à [Localité 1] (58), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [P] [Y] née le 31 Mars 1975 à [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01686

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01686

    N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKA5 88M N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKA5 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [Z] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [Z] [13] _________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01686

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZK S.D.C. [Adresse 4] à [Localité 2] C/ M. [S] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01686

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 24/01686

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHNT AFFAIRE : Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E [Localité 6] / [A] [Y], [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01686

    TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAB6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d582bfb6c79736060915
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01686

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01686

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSE7 DEMANDERESSE : Société [15] SERVICE AT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343b6a4025c174c337fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01686

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBZ N° de minute : [C] [U] [T], [K] [J] [B] c/ S.C.I. SCI [Adresse 8] IV Société ETCE 92 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [T] [Adresse 7] [Localité 17] Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a00279fffe84336b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01686

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01686

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01686

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/01686

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEBERT + 1 CCC à Me ZUELGARAY + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01686 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fb072b7e1b6bf1e2291
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/01686

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 24/01686

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8a0a00405eb7424a1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01686

    TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZJU JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA au capital de 262.391.274 régie par le Code des Assurances, immatriculée RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad2918b277cc2eb195d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01686

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/01686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFJM n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [Z] [H] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6850684c2208eb4aca79fa6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01686

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRL Code NAC : 28Z AFFAIRE : [F] [B], [M] [E] veuve [I], [V] [E], [P] [E], [Y] [E] épouse [K], [J] [B] C/ S.A. [21] DEMANDEURS Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 4] 1953 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5eae1aa44555aa9e5b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01686

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01686

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMM Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01686

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01686

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01686 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FD du 09 Mai 2025 M.I 25/00531 N° de minute 25/ affaire : [U] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. SETU TELECOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1