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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01697

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 24/01697

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENRS [X] [L] contre [Z] [I] épouse [U], [E] [U] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01697

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01697

    Pôle social - N° RG 24/01697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPT6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01697

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01697

    N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKG7 89E N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKG7 __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c9bcdc6046d4720d0bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01697

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01697

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT56 AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [J] [T] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01697

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01697

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj2b033 n° 24/01697

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAY Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01697

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/01697

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6924d0baf5f39bf9b1d2b675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01697

    TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00293 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01697

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2BZ N° MINUTE : 25/00156 AFFAIRE [L] [H] épouse [M] [F] C/ [R] [M] [F] DEMANDEUR Madame [L] [H] épouse [M] [F] 24 ave

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01697

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNJ4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d4af40da9b7b14bcbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01697

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/255 RG n° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZT [Z] C/ [P] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Z] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01697

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01697

    DOSSIER N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 27 Avril 1973 à SAINT GIRONS (09201) 4 rue des Neireides Helliovillage Villa 47 34300 LE CAP D’AGDE représenté par Me Aubane MALVEZIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb0de0ebe408dab1bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01697

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01697

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 60A RG n° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYY6 Minute n° AFFAIRE : [V] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AVANSSUR Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01697

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4A JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [X], [J], [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Maître Coralie BLUM de la SELARL CABBLUM, avocats au barreau de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce378f81cc98b9e9ee6cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01697

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01697

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTF Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTF

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01697

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [U] épouse [K] C/ [G] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/01697

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Décision du : 11 Avril 2025 [M], [M], [M], [F], [M], [M], [M], [M], [N] C/ CPAM DU PUY-DE-DÔME, SA ALLIANZ IARD N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYM n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01697

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00765 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PU Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83190cf40727a00446b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01697

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01697

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01697 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUR N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE EX SOFINCO C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd34e0040aa37361cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01697

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRO HABITAT DU GARD C/ [V] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE: HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d4cf40727a004479c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1