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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01705 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01705

    TJ 24322, 1 juill. 2026, RG 24/01705

    NATURE DE L’AFFAIRE 36B N° RG 24/01705 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQLY AFFAIRE : Madame [J] [G] C/ Monsieur [Z] [Q] S.C.I. SCI [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc71d6da0419628d0074
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01705

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKL AFFAIRE [T] [M] C/ [H] [N] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [T] [M] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271beecdc6046d47a2f850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01705

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/01705

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COPD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6faaecdc6046d4738ef48
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01705

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGXA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [H] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20537cdc6046d47f7cf1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01705

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 24/01705

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 58E N° RG 24/01705 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GB AFFAIRE : [D] [K] C/ SA ICARE ASSURANCE Grosse Délivrée le : à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01705

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/01705

    LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ2Z / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.A.R.L. 2 A AUVERGNE AMENAGEMENT MIC INSURANCE Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL POLE AVOCATS Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01705

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01705

    N° RG 24/01705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08781e7f54efd010ab4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01705

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01705

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d835d71c382e8b5d4a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01705

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 24/01705

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP3G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT OPH C/ E.U.R.L. LA DUCHESSE, S.A.S. AUX DÉLICES DE LA BIÈVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01705

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBET ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [R] [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent INUNGU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a438aee47295cf5f08af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01705

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4P5 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111971c67ecf83a0854c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01705

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 763 Références : R.G N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [U] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fa7afb61838af19c74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01705

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01705

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLS DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43aaee47295cf5f08e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01705

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYTQ S.A. [G] . RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [T] [I] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e4cc66e05104b60b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01705

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUH Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (19), demeurant [Adresse 2], Non comparant, représenté par Maître Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6b887d03aa69fcde4f
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01705

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYTQ S.A. ERILIA . RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [L] [O] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834afcf40727a00447918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01705

    TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/01705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE65 MINUTE n° : 2024/ 689 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67632adc01b98fb2ebaa2e8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01705

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01705

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P47S du 13 Décembre 2024 M.I 24/01355 N° de minute 24/ affaire : [F] [F] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DU VAR Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992b871cc4f2e636e0c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01705

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01705

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDE Le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e6e08f516899c03ecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01705

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d78521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1