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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01705

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01705

    - N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP5 - M. [Z] [B] Ordonnance du 07 novembre 2024 Minute n°24/958 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202e4e0888abb7bf9967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01705

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWP N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 septembre 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0b89f19e8c50f8d2a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01705

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [F] DEFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae05dcc4c981629e19bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01705

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01705

    N° RC 24/01705 Minute n° 24/682 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4423308db0e5f429f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01705

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc3226a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01705

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/304 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab2fbb79e8fd3d2ed03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01705

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DH MINUTE: 24/457 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6b4fe60d502124ed18

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