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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01709

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZDL AFFAIRE : [B] [F] [H] épouse [U] C/ [L] [X], [R] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01709

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS Me DUMONT Me BORTOLOTTI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HXP N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01709

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01709 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7H JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/01709

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWA3 N° Minute : 25/00628 AFFAIRE [9] C/ [Z] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01709

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01709

    N° RG 24/01709 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFRO Minute N° Chambre 1 DEMANDE FORMEE PAR LE PROPRIETAIRE DE DEMOLITION D’UNE CONSTRUCTION OU D’ENLEVEMENT D’UNE PLANTATION FAITE PAR UN TIERS SUR SON TERRAIN Rédacteur : Louise-Hélène BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01709

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01709

    Minute n° N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG4D E.A.R.L. DES COURTILLERS C/ [N] [L] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : E.A.R.L. DES COURTILLERS 36 rue de la République 59238 MARETZ représentée par Me Jean-claude HERBIN, avocat au barreau de CAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01709

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QB Section 3 République Fr

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 24/01709

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ET SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [M] [N] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ade85d0474bddb44f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01709

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01709

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL2 DEMANDEUR : M. [B] [R] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], comparant en personne

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01709

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/243 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYU5 S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [W] [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834ddcf40727a00447aa3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01709

    TJ 69123, 17 déc. 2024, RG 24/01709

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXRX AFFAIRE : [S] [G] [U] C/ S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président G

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01709

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01709

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355d57062ed5249d6cf1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01709

    TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/01709

    - N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRE - M. [Y] [K] [M] Ordonnance du 08 novembre 2024 Minute n°24/961 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672e722450af6f5fd34554c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01709

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 3] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae03dcc4c981629e1932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01709

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01709

    N° RC 24/01709 Minute n° 24/686 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42abc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01709

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNW - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdcc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01709

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01709

    Min N° 24/00622 N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7U Mme [V] [N] C/ M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c5691
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01709

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Romain KORCHIA à Maître Michel LAO EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fedf1f5828383301c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01709

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LP Minute : S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & O

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289f894f7f4d2e08d51f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01709

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/04/2024 à : - Me M.-S. GUIGOU - Me S. HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fe19f939ca6242dd12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1