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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01727

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01727

    R.G. : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP [B], [F] C/ [O], [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [P] [B] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Mme [J] [F] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a833c93c619cd1f3b624c
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01727

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/01727

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CR DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d63cdc6046d4744bb6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01727

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4T Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b13cdc6046d4721b2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01727

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01727 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01727

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01727

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 24/01727

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 24/01727

    Affaire : [K] / [M] N° RG : 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Madame [V] [W] née le 14 Mai 1981 à VERSAILLES dem

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01727

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01727

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01727

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHG N° de Minute : BX25/00663 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707e1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01727

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7L copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01727

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01727

    Pôle social - N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF D’AQUITAINE - [M] [P] N° de minute : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea9023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01727

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01727

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVG N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [U] [W] [D] [G] épouse [W] C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c2f917116c2a9c5673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01727

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY37 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE. RCS PARIS N° 326 127 784. C/ [X] [W], [V] [G] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01727

    TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXB AFFAIRE : [B] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne LE PIVERT LEBRUN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. MAYA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4838b04bd026099a1d027
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01727

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01727

    N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9df5289c7662ca3410a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01727

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAO Code NAC : 70Z AFFAIRE : [S] [P], [L] [K] [P] C/ [J] [N] DEMANDEURS Monsieur [S] [P], né le 10 janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67896082428384b762e64ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01727

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01727

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNH Le 06 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01727

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLY Minute : 24/00284 S.A. ADOMA Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01727

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01727

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 670573541296b51ba2b1178b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01727

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01727

    N° RC 24/01727 Minute n° 24/693 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf1434
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01727

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b517887f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1