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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01731

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/01731

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01731

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 24/01731

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHJ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] PASSAGER / CPAM DE L OISE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01731

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/01731

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00081 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUBL DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01731

    TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01731

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU4 Jugement du 30 Décemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01731

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01731

    MINUTE N° : 25/163 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTRA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [Z] DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/01731

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me FRECHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01731 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VN N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01731

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01731 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW3 N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [T] [P] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/2000 du 2

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01731

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/01731

    Tribunal Judiciaire de [Localité 36] Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5A N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [G] [Y] Mme [T] [L] épouse [Y] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - partie

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  • tj Expertise tj29232 n° 24/01731

    TJ 29232, 20 mai 2025, RG 24/01731

    N° RG 24/01731 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFYP Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : Agnès RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Georges FLOCHLAY copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8cf7860dd6c223b1f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01731

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01731

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X], représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a535cc66e05104b602e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01731

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57Z JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. ACM IARD, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb8cc66e05104b5a0e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01731

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01731

    COUR D’APPEL D’[Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01731 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5S7 du 09 Mai 2025 M.I 23/00000137 N° de minute 25/00733 affaire : METROPOLE [Localité 36] COTE D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 36] c/ S.A.S. IMPACT S

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591f887d03aa69fcf99d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01731

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/01731

    Du 27 mars 2025 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKQY [W] [H] C/ S.A.R.L. NOUVEAUX MARCHANDS - Expéditions délivrées à M.[H] - FE délivrée à M. [H] Le 27/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8deb5d421e6c597cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01731

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S37M JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A.R.L. CABINET CHAUBET COURTAGE ASSURINCO C/ [O] [J] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c30dd062d9f810ea3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01731

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6M [E] [G] C/ [A] [D], [B] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [E] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d4cf40727a004479d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01731

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14A Minute N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5G 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Charlène CROCHET Me Octave NITKOWSKI Me Valérie SEMPE Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645a8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01731

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00103 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67895632428384b762e6232b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01731

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01731

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW43 AFFAIRE : SCI CAVOUR C/ SARL NEXYO MOBILITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01731

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01731

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOT Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01731

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01731

    - N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01731 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1