Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01733
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/01733
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01733 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01733
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01733
Minute n° 26/00835 ctx protection sociale N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K72I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01733
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/01733
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01733 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EP4Y S.A.S. EOS FRANCE agissant en qualité de représentant du fonds de titrisation FEDINVEST représenté par FRANCE TITRISATION représentée par FRANCE EUROTITRISATION venant aux droits de la CRCAM du Centre [Localité 1] C/ [Q] [D] [R] [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/01733
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01733
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00411 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTUE Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/01733
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/01733
MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSR JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION: Société COFIDIS [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01733
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWL N° de MINUTE : 25/1034 DEMANDEUR La société CECILE MODE Centre commercial Parinor [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître [F], avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/01733
TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ2 JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [V], [F], [A], [P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par : Me Jean-paul FOURMONT, avocat postulant au barreau de COUTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01733
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SS Républ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01733
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIY AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE, au capital de 193 179 258,00€, immatriculée au RCS d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01733
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/01733
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIH AFFAIRE : [Z] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01733
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY7D [Z] [Y] [E], [L] [U] C/ [B] [V] [K] Le Exécutoire délivré à : représenté par Maître Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE AU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01733
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01733
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01733
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01733
- N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUT - M. [N] [K] [X] Ordonnance du 14 nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01733
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM37 N° : [G] [B] c/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS S.A. SOGESSUR DEMANDERESSE Madame [G] [B] Assistée le cas échéant par Madame [S] [K] [Y], mandataire judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01733
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01733
Minute n° : 24/00342 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIT AFFAIRE : [V]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01733
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEX 3 copies GROSSE délivrée le 02/09/2024 à Me Antoine TAORMINA COPIE délivrée le 02/09/2024 à Rendue le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01733
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS2 - M. LE PREFET DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01733
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDC PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01733
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEJ N° de Minute : 24/1677 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsie
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