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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01740

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. LES PORTES DE L’ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cédric ROBERT ([Localité 2])

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01740

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 24/01740

    N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine HOSSEINI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01740

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P44U NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 3], r

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01740

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01740 N° Portalis 352J-W-B7I-C32BN DEMANDEUR M. [M] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Guillaume MARQUIS de la SELEURL GUILLAUME MARQUIS AVOCAT - #C922 DEFENDERESSE S.A.S. ARTESIA GESTION AVOCAT DEFENDERESSE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/01740

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/01740

    N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ Minute AFFAIRE : [A] [M] C/ [Y] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre-jean DONNADILLE Me Christian DUBARRY TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32b01cdc6046d4776338a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01740

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOP AFFAIRE : [V] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire 29.01.26 : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Me Marie-Pierre JULLIEN PLANTEVIN (Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b09cdc6046d4748addd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01740

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/01740

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [Y] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCD Grosse délivrée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01740

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/27 AFFAIRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LGV Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. [12] immatriculée au RCS de [Localité 11] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 6] prise en la personne de son représentant légal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01740

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/01740

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTO4 / JAF AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01740

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01740

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01740 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJL JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [S] [B] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 694680d575782d5f06f34e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01740

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/01740

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 691710f0e097417ee1bf8abd
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01740

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01740

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M] c/ Syndicat [Adresse 2] N° 25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCD Grosse délivrée à la SELARL BENS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01740

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/01740

    Du 06 Août 2025 [L] [M] [R] [O] épouse [S] C/ [N] [P] rôle N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZFX Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB2 Minute N° 25/00141 J U G E M E N T Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1b0279fffe8433cfd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01740

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01740

    N°Minute:25/01695 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle MASSOL GRECET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae17e97b8c182997891b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01740

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01740

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FM du 04 Juillet 2025 M.I 25/000750 N° de minute 25/1063 affaire : S.A.R.L. SARL DULAUROY MICOCOULIER c/ [K] [U], [D] [X], [P] [W], [M] [N], [J] [L], [R] [N], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1f4965b5d9df31ed94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01740

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/01740

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6VL LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f24dcdc6046d4732873d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01740

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYF JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT représentée par Mr [C] muni d’un pouvoir C/ M. [N] [R] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01740

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01740

    Pôle social - N° RG 24/01740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DU DOUBS - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618eb2
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01740

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01740

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ DEMANDEUR : M. [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie WIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01740

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6X Code NAC : 72C AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE 1 C/ [I] [F] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE 1 SIS [Adresse 3], rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1