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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/01751

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G], [O] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa3a195da062e0c41bb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01751

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/01751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e52cdc6046d476ae5f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01751

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01751

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GREA Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b515ecdc6046d471c2259
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01751

    TJ 65440, 25 mars 2026, RG 24/01751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENWK NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble S.C.I. JTCS, [U], [R], [F], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44728cdc6046d47f3d8af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01751

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01751

    N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2I 88M N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2I __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [F] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [F] [11] + Tribunal a

    Lire la décision → Vérifier la source 698585fccdc6046d472582bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/01751

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEQW AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [O] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01751

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/01751

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69714f28cdc6046d472aa50a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01751

    TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 24/01751

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWN DEMANDEURS Monsieur [S] [K] né le 27 août 1988 à [Localité 7] (37) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8a9cdc6046d4709a30e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01751

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/01751

    Pôle social - N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQI4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 08 JANVIER 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bc7cdc6046d47802755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01751

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01751 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZB NAC :59B S.A. BMCE exerçant sous l’enseigne POINT P c/ [G] [S] [J] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. BMCE exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 697f74cfcdc6046d47880e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01751

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXV5 Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [E] [K] épouse [C], M. [N] [S] C/ S.C.P. [B] GARCIN ET JULIE ILLUMINATI NOTAIRES ASSOCI ASSOCIES, M. [V] [D], Mme [P] [X] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69862660cdc6046d473b6e17
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/01751

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/01751

    N° RG 24/01751 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6UD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f7143d68eab408760aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01751

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [Q] [R] épouse [K] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01751

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01751

    N°Minute:25/01863 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], [I] [T], demeurant Chez Mme [L] [A] - [Adresse 8] et actuellement [Adresse 5] - GUYANNE FRANCAISE représentée par M. [N] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec8e97b8c182997a039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01751

    TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/01751

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/01751 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EABG NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS C/ [J] [G], [C] [M] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689248534f3b740d627a0c6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01751

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMUZ N° de minute : Madame [U] [S] née [Z], Monsieur [G] [S] c/ Madame [B] [T], Monsieur [O] [T] DEMANDEURS Madame [U] [S] née [Z] et Monsieur [G] [S] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e8297e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01751

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR54 Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. [Adresse 9], CAISSE CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UES ET GAZIÈRES DEMANDEUR Monsieur [R] [T], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01751

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01751

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KA Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KA

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdda7f269e5c2ea6b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01751

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00713 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UC Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487702fc178212f86736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01751

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de7e5c31af0e6964520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1