Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01760 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01760

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/01760

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] [V] c/ S.A.S. DIUS FIDIUS MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7P Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be6393c619cd1f2a4f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01760

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01760

    N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6007cdc6046d4721fac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01760

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/01760

    N° RG 24/01760 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46214cdc6046d4792a9af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01760

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------, [Adresse 1] , [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° N° RG 24/01760 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3GQ ------------- , [C], [Q], [S] épouse, [G], [A] ET , [S], [G], [A] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb82accdc6046d472a1d16
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01760

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 24/01760

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01760 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWR AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [N], [M], [X] [Y], [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1598c88dcb0e97e91a064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01760

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKD N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc1e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01760

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GA N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153e74e929a9d8fa335b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01760

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSI N° Minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PLEIN SUD, représenté par son syndic, la société L’IMMOBILIERE DE [Localité 16] c/ S.A.S. PIERRE PROMOTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1823afe88dc815ddcbf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01760

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UX Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410b4965b5d9df32716a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01760

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01760

    - N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00453 N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSF le CCC : dossier FE : Me Anne-marie BOTTE, Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279059cc66e05104b5ce35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01760

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01760

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZCQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 15] à [Localité 22], C/ [M] [G], [TI] [Z] épouse [G], MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, [V] [WY], ACM IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BCCA², L’AUXILIAIRE,, [C] [LP], [S] [F] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e1cc66e05104b5a326
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01760

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRTL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ETPL, S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. BEYSTONE, S.A.S. LA DIRECTION TRAVAUX DEMANDERESSE S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ed9f47d8f0262a9c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01760

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01760

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54L du 17 Décembre 2024 M.I 23/00000188 N° de minute affaire : [C] [X] veuve [G] c/ [B] [E] [K] [F] Grosse délivrée à Me BOULARD Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3a79e6ebb1567751f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01760

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01760

    - N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZX - Mme [B] [P] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9526c74c14eb6072ab13
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01760

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 5] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878740cd0f0b3d00438d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01760

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZVV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8038de0398b516dfe3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01760

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5S Minute : 24/00302 CADUCITE DU 23 Septembre 2024 Monsieur [L] [Y] [X] [I] C/ Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01760

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfea94e1874b4e5750b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01760

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01760

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F4 N° RG 24/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F4 Minute n°24/ AFFAIRE : [G] [V] C/ [U], [E], [K] [M] Grosse délivrée le à Me Flora DAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9a81ea90490410b52b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01760

    TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5I - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66be43a20d2deced96f11c66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1