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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01766

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/01766

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCI NAC : 4IE JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01766

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 24/01766

    Du 02 juillet 2026 54G SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 24/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXN [K] [F] C/ S.A.R.L. SUN GREEN ENERGIES, Société ERGO GROUP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa1593c619cd1f29c9e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01766

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01766

    N° RG 24/01766 et 25/234 - N° Portalis DBXS - W - B7I -IET5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : Me Pierre BENDJOUYA, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f04cdc6046d4799950d
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01766

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 Avril 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR délivrées le 3/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02826cdc6046d47075d0c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01766

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01766

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO6E N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [M] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01766

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FACT AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 697abaebcdc6046d470af154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01766

    TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 24/01766

    DOSSIER : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » immatriculée au RCS ANNECY sous le n° 302 958 491, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69d5cdc6046d473a4246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01766

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJT S.A.R.L. ATELIERS THERMIQUES SERVICES C/ [G] [P], [S] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694702cc75782d5f060b1cf7
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01766

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [U] née le 09 Avril 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e5bcdc6046d4778375c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01766

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01766

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XP Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e2243d68eab4089e879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01766

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01766

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718b3ea43407b9125518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01766

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01766

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3T DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par M. [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3a1149c853c5e71620
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01766

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/01766

    Minute n° : 25/01393 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDVR Affaire : [K]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01766

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT2R N° de minute : S.A.R.L. KLEBER COUVERTURE c/ Monsieur [F] [G] DEMANDERESSE S.A.R.L. KLEBER COUVERTURE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Michèle D

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e8297a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01766

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01766

    N° RG 24/01766 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERR N°Minute:25/01323 expédition à M. [S] [L] S.A.S. -CHRONOPOST le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f90965901b97dc6723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01766

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01766

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRNC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE TASSIGNY C/ Monsieur [B] [L] [H] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE ENTREPRISE NEVES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759add4fa92cae32c3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01766

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01766

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AOG JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [D] [K] C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d4a9d5adc260623c1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01766

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01766

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHC7 Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01766

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01766

    - N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4H - Mme [D] [F] Ordonnance du 21 novemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01766

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Louis VERMOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRT N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1