Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01772
TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/01772
N° de Minute : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01772
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01772
N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEV 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : Association [1] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEV __________________________ CC délivrées à : Asso
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01772
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01772
26 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. BEJG C/ [W] [S] , [V] [S] N° RG 24/01772 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTLR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/01772
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00294 N° RG 24/01772 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72Y _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01772
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 24/01772
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2Z4 Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat 1 copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01772
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWF AFFAIRE : S.A.S. LA CONCIERGERIE DMP EXCELLENCE C/ S.C.I. JADE JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alice Myriam LAHANA Me Séverin
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tj Désistement partiel tj29232 n° 24/01772
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01772
N° RG 24/01772 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQM Minute N° expédition conforme : Maître [X] [H] Maître Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01772
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01772
MINUTE : 25/00695 DOSSIER : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6E AFFAIRE : [F] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01772
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01772
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXS2 AFFAIRE : [B] [S], [Y] [K] épouse [S] C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01772
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42S Minute : 25/554 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL(anciennement OSICA) Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01772
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WR Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01772
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01772
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLC S.A.R.L. PLUMECO C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Me Chloé VATELOT Le 29/11/2024 Avocats : Me Chloé VATELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01772
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRA MI : 24/00000531 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL -Me Marine KOCIEMBA -la SCP MAATEIS COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01772
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2F NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société BRED COFILEASE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent LABO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01772
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7T Date du Recours : 21 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision CRA saisie l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01772
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01772
N° RC 24/01772 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01772
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01772
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01772
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01772
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOURDIN L’agent comptable de la trésorerie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le j
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