Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01778
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01778
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01778
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/01778
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZC Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] épouse [G] c/ [P] [G] Nous, [U] [D],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01778
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CUW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [T] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01778
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHWV AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gilles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01778
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIJB JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01778
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 24/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUP6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [L] [U] domicilié : chez [T] AVOCATS [T] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01778
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/01778
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01778 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQA3 SARL GL RAVALEMENT C/ [L] [P] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: SARL GL RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François SAMMUT de la SCP SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01778
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/01778
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Z5 DEMANDEUR : Monsieur [N], [X] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédériqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01778
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FADK AFFAIRE : [X] [I] / S.A.S. OSCARO POWER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01778
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/01778
N° RG 24/01778 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFYZ Minute N°25/00252 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : S. FOUCAUD expéd
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01778
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/01778
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWNO / JAF AFFAIRE : [S] [Z] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01778
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/01778
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV24 72A S.D.C. PRINCIPAL ABP RESIDENCE ORDINAL S.D.C. SECONDAIRE P C/ S.C.I. NMZ INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01778
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01778
N° RG 24/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IP Minute AFFAIRE : [M] [U] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/01778
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFIK DEMANDERESSE : S.A.S. CHROME NETTOYAGE 37 Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 793 997
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01778
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01778
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/2039 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QT du 11 Avril 2025 N° de minute 25/610 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 6] c/ [L] [J], [Y] [M] [N], [Z] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01778
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01778
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPG JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01778
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01778
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01450 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01778
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ5K AFFAIRE : SAS L.C B.A.G C/ [C] [O], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY PARTIES : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01778
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01778
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BB Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT INTERPRÉTATIF DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01778
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01778
- N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAI - M
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