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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01781

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01781

    N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHQ 88C N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHQ __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [S] _____________________

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 24/01781

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 24/01781

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [K], demeurant 30 Rua do Bast

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473b8cdc6046d4796ae27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/01781

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZSS Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303becdc6046d47d1d745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01781

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01781

    Pôle social - N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29e8cdc6046d47a9f8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01781

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4W6 Section 3 [Adresse 4] Rép

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01781

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/01781

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de Mme [U] [Q] et l’extinction de l’instance ; Condamnons Mme [U] [Q] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01781

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01781

    Jugement n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQJ2 AFFAIRE : [O] [Y] épouse [Z] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69846663cdc6046d47fff7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01781

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01781

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAG DEMANDERESSE : Société [14] Etablissement de [Localité 10] ([Localité 9]) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7d575782d5f06236ddc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj26362 n° 24/01781

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/01781

    N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivré le 13/11/2025 à : - Me [P] [K] - M. [I] [D] - Service expertise - Servie régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cf2e097417ee1bf31ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01781

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01781

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWGV Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979d81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01781

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQI [H] [U], [J] [N] épouse

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01781

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01781

    COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1866 et 25/262 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7S4 du 17 Juillet 2025 M.I 25/00802 N° de minute 25/02012 affaire : [H] [J] [U] c/ Compagnie d’assurance SOGESSUR, en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509864dcbd881beca714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01781

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MY Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 02 Août 1955 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe BIERLING, avocat au barreau de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01781

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01781 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ID Minute n° 2025/385 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S], demeurant rue de la République - 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca66134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01781

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCR Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01781

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01781

    N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IR Minute AFFAIRE : [U] [W] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01781

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/01781

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTT 72A S.D.C. DE LA RESIDENCE SAVOIE C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffbb34a5cb0e48967a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01781

    TJ 44184, 5 juin 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM2M JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. POLE POSITION MOTO C/ [O] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 689cef7f05c5415472e82a92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/01781

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01781

    Minute n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG7F S.C.I. NATURE C/ [E] [O], [C] [T] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. NATURE 36 rue de la Victoire 59554 RAILLENCOURT STE OLLE Représentée par Mme [V] [Z], gérante DÉFENDEURS : Madame [E] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682b876d2ae1fd67df750ae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01781

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 749 Références : R.G N° N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAQ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [Z] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1