Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01783 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01783

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XA Section 2 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d695293c619cd1f80f40c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01783

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/01783

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bf4cdc6046d471733da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01783

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01783

    88G N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJV __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [G] [Z] _________________________ CCC délivrées à S.A. FOOTBALL CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69693bb6cdc6046d477043ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01783

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EV Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [F] [G] Monsieur [E] [A] DEMANDERESSE Société ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a7ed75782d5f0648825f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01783

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/01783

    N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IERX N° minute : 25/470 Copie exécutoire délivrée le 09/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, -la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb888cdc6046d472a2a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01783

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2J N° Minute : AFFAIRE [F] [O] [P] [D] épouse [J] [X], [U] [J] C/ S.A.R.L. 5FG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01783

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/01783

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMC S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Céline PENHOAT - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a469da3689504682e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01783

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01783

    N°Minute:25/01513 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [J] (Autre), M. [D] [O] (Autre) DEFENDEUR: Madame [I] [S] [B] [T], domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf2e97b8c18299785d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01783

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01783

    N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IT Minute AFFAIRE : [F] [H], [S] [H], [W] [H], [X] [J] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8d5dbd1b5d65c04bb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01783

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01783

    N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VB Madame [T] [K] /c Monsieur [X] [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 685086112208eb4aca7a6537
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01783

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBC DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1835b2ad24aef16171ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01783

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01783

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7O JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [Z] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df56f82f8614c9f70c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01783

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00896 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUNY AFFAIRE : [M] [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d271c67ecf83a0364e
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01783

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXM JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [K] épouse [P] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96b0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01783

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/01783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2V-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dcf81cc98b9e9ef8c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01783

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01783

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTBG CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [L] [K] C/ le Docteur [R] [B], le Docteur [I] [F], S.A. L’EQUITE, CPAM de LA ROCHELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8ef30a86ff132879d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01783

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01783

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65J du 14 Février 2025 N° de minute 25/00270 affaire : [P] [M], [W] [B] épouse [M] c/ S.A.R.L. LE BON COIN PAULIANI Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa900ac839fdebfb152a9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01783

    TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [Y] [M] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (38) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01783

    TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/01783

    - N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAU - Mme [N] [B] Ordonnance du 24 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db239a16d9a8828d6f3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01783

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01783

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires dénommé [Adresse 2] c/ [I] [L], [T] [L] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJP G

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef36e829c6d6ab302dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1