Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01805
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 24/01805
N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01805
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/01805
MINUTE N° : 26/27 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTUB / 01ère Chambre AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. [T] DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01805
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 24/01805
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCI AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen
-
tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01805
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01805
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRM N° de Minute : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [L] [D] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 4], de nationalité Française, demeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01805
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01805 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKJB Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ M. [J] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01805
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01805
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z32R Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01805
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01805
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune COMMUNE D’[Localité 9] c/ A.S.L. [Adresse 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01805 - N° Po
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01805
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/01805
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01805
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01805
JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/01805 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6KE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01805
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01805
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TH AFFAIRE : [G] [F] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. CALICEO LINGOLSHEIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01805
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFD N° MINUTE : 10/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et 39
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01805
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMC Société LA SOCIETE PISSEVIN . SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE .RCS NIMES N° 827 850 082. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : Me Florent ESCOFFIER AU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01805
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01805
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01805
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01805 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZLQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. JAURES [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01805
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01805
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVG Le 23
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01805
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01805
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W3 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [M] [U], [D] [U] c/ S.A.S.U. SVPMKD [Localité 1], à l’enseigne STUDIO VALERIA Grosse déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01805
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01805
N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2U 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 24/01805 N° Portalis DBX6-W-B7I- YZ2U Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [H] [L] [K] épouse [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01805
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01805
Minute n° 24/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Demandeur représent
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01805
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YR6 PARTIES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles