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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01808 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01808

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/01808

    N° RG 24/01808 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [N] [F] né le 30 Avril 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29cc195da062e0500266
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01808

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01808 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFUB Exp : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Viviane SONIER Rendue par Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6a5cdc6046d47f7dd0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01808

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/01808

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOBW Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [Z] épouse [H] c/ [L] [H] Nous, RONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d4dcdc6046d477f2b19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01808

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01808

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [11] MINUTE N° 26/00011 Jugement du 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69855854cdc6046d472077e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01808

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01808

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33U Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e988dcb0e97e8f99f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01808

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/01808

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTKJ DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73bd22713eb88c74ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01808

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NV JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 E.U.R.L. DESSERTS VOLANTS, représentée par [M] [H] C/ [C] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a543b13f87641706fe9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01808

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YS4 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01808

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01808

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. PB2L C/ [B] [N] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df55f82f8614c9f70c2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01808

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4DM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. COPPER 2.0 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec48b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01808

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01808

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVQM AFFAIRE : [W] [D], [N] [M] épouse [D] C/ [A] [X], [T] [R] épouse [X], [V] [U], S.A.R.L. AOTEC ETUDES ET CONSEIL, Syndicat Mixte d’aménagement et d’assainissement de la vallée de l’Ozon SMAAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e9d554c55098ec29a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01808

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [C]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/01808

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01808

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF7R JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904813182c7820b7f25cd50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01808

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/01808

    N°Minute:25/00973 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS (SA [Adresse 9]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e27a459da3dcdf1810
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01808

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFH N° MINUTE : 13/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03eb351f8463a00c1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01808

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine LABRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 24 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a00d7eb9c42d19b6d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01808

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01808

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVO Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 676b34acdb7d98d0f44dc11e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01808

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1060 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBM 2 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dfa133d570b46f6394
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01808

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01808

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJ7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5774fea793d826a04a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01808

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2225 DU : 13 Novembre 2024 [D] [C] [I] [M] épouse [C] C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67352891a16106af685f1912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1