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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01812

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [O] [G] épouse [K] C/ [P] [J], [T] [K] N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTY Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Julien HAG 1 FE Maître Bérangère LAURAIN RICHARD 1 CD JUGEMENT DU 17 avril 2026 PART

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01812

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/01812

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/01812 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5W5 DEMANDEUR : Madame [K] [Z] [F] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (22) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69846790cdc6046d47001f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01812

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35H N° de MINUTE : 25/02818 DEMANDEUR Société [17] Service AT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au bar

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01812

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01812

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01812 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRD N° de Minute : 25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), de nationalité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01812

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/01812

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01812

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01812

    N° Minute : 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRR Code : 58E JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01812

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHD Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation M. [M] [L] C/ Mme [D] [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69857212cdc6046d4722257c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01812

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOKL S.A. DIAC contre [P] [K] épouse [V], [Z] [V] Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01812

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2J JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e09548223b2c7a26eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01812

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFP N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le mardi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c406
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01812

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01812

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAO JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d71211936937a23903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/01812

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/01812

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.C.I. COVER c/ [D] [I], [D] DÉBATS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01812

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONORMES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01812

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01812

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTDN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF C/ S.A.S. NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, S.A.R.L. société ECC, S.A.R.L. TERRATER, Compagnie d’assurance SMA S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01812

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXF3 N° de MINUTE : 25/00160 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [5], [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f957f17f9be6af304c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01812

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01812

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVY Le 23 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 676b34addb7d98d0f44dc170
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01812

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01812

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01812 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5974fea793d826a081
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01812

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4I MI : 24/00001727 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d8cc892914c4d785e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01812

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01812

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFY S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [C] [M] [C] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01812

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01812

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY5 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1