Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01819
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01819
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/01819 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWYO Affaire : [H] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L], [F] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01819
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 24/01819
SM /VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM6 S.C.E.A. CERES C/ S.A.S.U. CHAMP’AILLE ENTRE : S.C.E.A. CERES 12 bis rue du Milieu 28410 ST LUBIN DE LA HAYE représentée par la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01819
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01819
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMN DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [B] [G], dûment ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01819
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01819
la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMTI JUGEMENT N° 25/122 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/01819
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/01819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIT N° MINUTE : 2/25 RADIATION du
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 24/01819
TJ 11069, 28 août 2025, RG 24/01819
AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDB MINUTE : 25/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [S] [T], demeurant 116 ave
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01819
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01819
N°Minute:25/01740 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023002633 du 07/07/2023 accordée par le burea
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01819
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/01819
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUHB AFFAIRE : [V] [S] [T] épouse [A]/ [H] [N] [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01819
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01819
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01819
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 24/01819 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUMA N° de minute : Commune [Localité 7] c/ [U] [I] DEMANDERESSE Commune [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01819
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMET 88U Minute n° 25/592 DÉSISTEMENT Du : 07 avril 2025 cc délivrées le à : M. [O] [U] Me Gérard DANGLADE [7] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01819
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01819
N° RG 24/01819 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7R Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01819 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7R Minute : 25/00153 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [Z] [N] C/ Mme [F] [I] M. [C] [W]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01819
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01819
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7J3 du 01 Avril 2025 M.I 25/00000325 N° de minute 25/00525 affaire : [C] [L], agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur l’enfant [B] [X]
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01819
TJ 69123, 20 janv. 2025, RG 24/01819
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3B AFFAIRE : [C] [M], [G] [I] épouse [M] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 24/01819
TJ 30189, 17 janv. 2025, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01819 AFFAIRE : [V] [I] C/ [T] [U] Destinataires : Me Sébastien NEANT la SCP SCP CHASSAGNE LATRICHE - LYON - SCP CHASSAGNE LATRICHE - LYON -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01819
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01819
N° RG 24/01819 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE5Q N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01819
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2E NOM DU PATIENT : [K] [U] Nous, Béa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01819
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01819 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4SY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [Z] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01819
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01819
TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZ7 - M. LE PREFET DU N
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