Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01826
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01826
Minute n° 26/01385 ctx protection sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 12
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/01826
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/01826
N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL ATHEMIS, - - Me Cleo DELON 2 copies certifiées conforme au service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie 1 copie certifiée conforme à la régie à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01826
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/01826
Expéditions le : Minute n° 26/00124 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Grégory SCH
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01826
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 24/01826
MINUTE N° : 26/47 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTZP / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [U] C/ S.A.S. AB2J ENERGIES DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
-
tj Expertise tj13055 n° 24/01826
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01826
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01030 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me OLIVIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01826
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKEU Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01826
TJ 59183, 30 sept. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTEF N° Minute : 25/00139 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me
-
tj Arrête un plan de redressement tj56121 n° 24/01826
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ARRETE le plan de redressement de Mme [P] [C], entrepreneure indépendante, comme suit : – créan
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01826
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01826
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWFB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01826
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01826
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01826
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUW N° MINUTE : 1/2025 JUG
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01826
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01826
RG : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/654 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Da
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01826
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3UR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [N] [B] épouse [S] C/ [E] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01826
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MI7 N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01826
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 755 Références : R.G N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRD JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [J] [R] [G] Mme [N] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01826
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/01826
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZL7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affair
-
tj Consultation tj93008 n° 24/01826
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01826
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4E4 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4E4
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01826
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPF [V] [I], [R] [B] épouse [I] C/ [U] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMAND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01826
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01826
N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B67 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B67 Minute : 25/00159 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [C] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01826
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2D2 N° de MINUTE : 25/00246 Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles