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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01833

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/01833

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [N] C/ [C] [W] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTB Assignation :31 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd0195da062e09fc23d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01833

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa3e195da062e0c41bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01833

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXQV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f3f93c619cd1f4a07c6
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01833

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 24/01833

    N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE [Localité 1] à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ea9cdc6046d4795bd8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01833

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 24/01833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESEL N° : 26/00167 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] Né le 29 juillet 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Miguel PRIETO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0941cdc6046d474dd158
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01833

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01833

    MINUTE N° :26/00029 DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a56cdc6046d4730d84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01833

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/01833

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EU Minute : 25/01350 Monsieur [N] [Y] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f30acdc6046d475f9e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01833

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/515 AFFAIRE N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L4T Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le N° SIREN 382 506 079 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58298b6588a4f89a209e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01833

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU3K DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE OPERATIONNELLE SERVICE +, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [I], Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4415cc9fa7cae601976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01833

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01833

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PC Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01833

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB76 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20], pris en la personne de son syndic C/ [W] [U], [T] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf06
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01833

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 24/01833

    N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJL NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SARL [F] [U] à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee434a24c6addadd338a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01833

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/01833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02975 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZK5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 12 Mai 1974 à [Localité 10] do

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ab41388e7853abf1bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01833

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/01833

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E], [V] / [F] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCJ N° 25/00229 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée Me Thierry BAUDIN Me Luisella

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a55dbd1b5d65c0a1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01833

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJO N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccc71c67ecf83a020be
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01833

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01833

    N°Minute:25/01151 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [D] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de M. [W] [O], partenaire de PACS DEFENDEUR: Monsieur [H] [G], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 682654df1bda0e3a8e195f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01833

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45U Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01833

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUY [E] [Y] C/ [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [E] [Y] né le 30 Avril 1977 à [Localité 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b0cf40727a00447931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01833

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01833

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYW2 AFFAIRE : [V] [N] C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91346cdc6046d472c6ab0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01833

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01833

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 18 Mars 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9835d9f47d8f02631cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1