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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01850

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/01850

    N° RG 24/01850 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AQ Monsieur [M] [S] /c Madame [I] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01850 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01850

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/01850

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [C] né le 22 Novembre 1977 à , [Adresse 3], [Loca

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  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 24/01850

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01850

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01850 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM32 MINUTE N° 25/00195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [V], [R], [L] [Z] née le 19 Mars 1960, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01850

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPW7 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL B.G.A. Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 29/09/2025 à Rendue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca90763c15057e56a6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01850

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/01850

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00123 N° RG 24/01850 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75O Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Février 2025 Prononcé : le 02 Septem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01850

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01258 Références : R.G N° N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZ5 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [O] [L] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f36a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01850

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01850

    Pôle social - N° RG 24/01850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [O] - CPAM DES [Localité 3] - Me Thomas COURVALIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01850

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/01850

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZQ DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68793cac64dcbd881bec3663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01850

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01850

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/01850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBH7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [K], [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC Copies certifiées conformes aux dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01850

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01850

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DP Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01850

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/01850

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01850 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9002fc178212f83d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01850

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01850

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ [P] [R] N° 25/ Du 02 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKM Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY expéditio

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01850

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01850

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01850 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z325 AFFAIRE : [U] [B], [F] [B] C/ SAS ISOTOP [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01850

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3Z PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe968962745b78e4634b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01850

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01850

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6T [M] [N] épouse [R], [P] [R] C/ [L] [D], [K] [O] - Expéditions délivrées à : Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, [L] [D], [K] [O] - FE délivrée à Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a75289c7662ca2b56a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01850

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01850

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH64 Le 30 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 67731dae50f8ff62a3124f26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01850

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01850

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01850 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3656336df169666db0a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01850

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03380 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 673799708b3f1e77535a54c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01850

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01850

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGK Minute : 24/164 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Laurence ATTALI-M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01850

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRJ7 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [C] [A] [Y] [D] Comparant en personne, Adop

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2538de0398b51f3fdf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1