Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01864
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/01864
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Expertise tj42218 n° 24/01864
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/01864
N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [H] [P] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01864
TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 24/01864
MINUTE N° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM5E JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ET REGION, Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj42218 n° 24/01864
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/01864
N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : [M] [J] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à CAMEROUN demeurant [Adresse 4] représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01864
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1524 N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AS Section 1 PH Répub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01864
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/01864
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [L] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01864
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDFW Minute n° : 2025/296 AFFAIRE : [H] [J], [I] [J], [V] [T] épouse [J], [G] [Y] époux [J], [B] [J] représenté par ses parents, M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01864
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01864
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SO Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SO N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01864
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01864
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01864
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNSN Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [D] [L], [U] [H] [J] C/ [Y] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01864
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01864
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSP4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA VIE C/ S.A.R.L. ACHIFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01864
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWRL N° de minute : 25/710 S.A. EMEIS c/ S.A.S. GAULTIER & ASSOCIÉS DEMANDERESSE S.A. EMEIS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Véronique DAHAN de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01864
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01864
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6Y AFFAIRE : SAS QOKKA INVEST C/ [O] [F], [W] [I] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01864
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 242 Références : R.G N° N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQO5 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A.S. ADIS C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 Mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01864
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01864
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01864
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BL N° de minute : 24/00654 REQUÉRANT Madame [E], [O], [N] [G], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [L], [I] [D], demeurant [Adresse 4] PE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01864
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWF6 - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01864
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HT Minute : 24/00940 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01864
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01864 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01864
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVJ N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28
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