Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01871
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01871
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01871 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01871
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAV [B] [T] [C] épouse [X] C/ [V] [X] ------------------------------------- Me Maureen YON la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01871
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/01871
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOE Jugement du 21 Juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01871
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/01871
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5U7 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01871
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CELCE-
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01871
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Romain BOOS Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01871
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1531 N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AZ Section 1 PH Répub
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01871
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/01871
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLS ; Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01871
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKT JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01871
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01871
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARO AFFAIRE : S.A.S. GT AUTOMOBILES, S.C.I. GTA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TECNIS, et autres Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01871
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01871
N°Minute:25/1217 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] présent dans la salle d'audience, représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01871
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 24/01871
Copie délivrée à Me Karine JAPAVAIRE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01871
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01871
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG6 S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [X] [J], [U] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00393 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOX Minute : 25/00041 Monsieur [B] [F] Représentant : Me Fabien ESCAVABAJA, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01871
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01871
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67J du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [W] [V] épouse [X] c/ [F] [B] Grosse délivrée à Me Rudy AMSELLEM Expédition délivrée à M. [F] [B] le L’AN DEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01871
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01871
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEN Le 03
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01871
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01871
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 7] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1871 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01871
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01871
- N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYU3 - M. [V] [R] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1057 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01871
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1871
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