Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQMB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : MSA DU LANGUEDOC [W] [V], (Héritier de Mr [V] [J]) Me Nathalie MONSARRAT, Une co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01890
TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIKB AFFAIRE : S.A.R.L. LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Cop
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/01890
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/01890
[Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01890
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jérémie BALOUKA Société AXA FRANCE IARD Société SOPREMA ENTREPRISES SAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serge BRIAND Me Claire PRUVOST Me Fédérique MORIN Me Catherine RAFFIN Pôle civil de proximité ■
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01890
TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 24/01890
DOSSIER N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 désistement JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01890
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQ6 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01890
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/01890
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWA4 AFFAIRE : [I] [J] épouse [T] [V] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01890
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01890
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUH2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01890
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00248 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT6X Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01890
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01890
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAD2 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00718 affaire : Syndic. de copro. CHATEAU DES ANGES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CHATEAU DES ANGES c/ [K] [A] épouse [R], [S] [R]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA76 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Sandrine MANDY - 1038 Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS - 124 Me Gabriel VERSINI-BULLARA - 633
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01890
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GO AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [F] [P] [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01890
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/661 N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5CL Section 1 PH Répub
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01890
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 24/01890
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01890
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/1000 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDX 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01890
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01890
N° RC 24/01890 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01890
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01890
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01890
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01890
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01890
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BO Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :Conteste annulation complément AEEH 4 à partir de 01/06/2023 et compl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01890
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWN2 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles