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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01893

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01893

    MINUTE N° : 26/716 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZAW NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1e193c619cd1f3c5726
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01893

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/01893

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCS Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V], [D], [N] épouse, [F] c/, [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2a3cdc6046d47383fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01893

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBH N° MINUTE : Requête du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f803cdc6046d4757ed82
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01893

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 24/01893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6OT DEMANDERESSE : Madame [U], [P], [B] [M], née le 7 janvier 1993 à [Localité 1] (FRANCE), de nationalité française, agent d’assurance, demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c32cdc6046d476ba11c
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01893

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 24/01893

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/01893 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64T du 30 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 26] c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], Syndic. de copro. [Adresse 24], S.C.I. ADRIANA, Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d0dcdc6046d471f9487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01893

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/01893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01893 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPZ NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea4e5222181ceeb7b01b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 24/01893

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXYZ MINUTE : 25/00081 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 15 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf49da36895046bef00
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01893

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01893

    / N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WB N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56988c2c8561bd88a759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01893

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOVP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d50bb2f8a66ca5f0e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01893

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01893

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULK DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3], Assistée de Me Zine

    Lire la décision → Vérifier la source 685301383dab2c52f54eb41f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01893

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/01893

    N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IZ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54A N° RG 24/01893 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y2IZ Minute n°2025/ DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : [P] [S] [W] [F] C/ [N] [J] Grosse délivrée le à Me Christian DUBARRY Me Murièle LERMINIAUX- VEDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68432e08de8a05cb082abe08
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01893

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6W JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. HOME M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2972
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01893

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01893

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZAF AFFAIRE : S.A.S.U. SPECIALISTES MENUISERIES INDUSTRIELLES (SMI) C/ S.C.I. MILESA, [K] [C], [T] [U] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 681268eed554c55098ec2a1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01893

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01893

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUF S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [S] [C], [N] [O] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfdf917116c2a9bfe48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01893

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/01893

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2801cb88ebae95478a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01893

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3E N° de minute : S.A.S. GOODMEAT [Localité 7] c/ [R] [D], [S] [D] épouse [I] DEMANDERESSE S.A.S. GOODMEAT [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01893

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01893

    N° RC 24/01893 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3c6d8b1985f462a7aa
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01893

    TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01893

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKS AFFAIRE : [E] [I] [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67044c048d5cd4a8759a54b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01893

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [Y] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c040cd0f0b3d00471c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01893

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3W2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [X] [S] C/ Société SOSH ORANGE notification en lettre simple au demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1