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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01898

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/01898

    N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2725cdc6046d475ca107
  • tj Expertise tj69123 n° 24/01898

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSB Expédition à : la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Arnaud PICARD - 3677 la SELARL RACINE LYON - 366 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450e7cdc6046d47935d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01898

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01898

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRQ Jugement du 08 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c2ccdc6046d4700683b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01898

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOSA Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6f69293f91fcc72de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01898

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01898

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01898 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZHT JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dcad24789c3b7fbb02
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01898

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/01898

    - N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/496 N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référe

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e771c67ecf83a047ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01898

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01898

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56Y Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af1602b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01898

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01898

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01898 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADA du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00720 affaire : S.A.R.L. NID’ANGES exploitant une crèche sous l’enseigne “Frais des Bois”, c/ S.C.I. D&M, représentée par sa Gérante en

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a6cc66e05104b5d8a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01898

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XW JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [O] [E] C/ Société ETS [B] MULTI TRAVAUX EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68190511a1b3de5641dc2f33
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/01898

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZTN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed1d9f47d8f026305f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01898

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFE PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23200ed4f7c53edd1944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01898

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRL NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 677efc5eb01eea4cf01acaf9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01898

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL77 MI : 24/00001731 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01898

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01898

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01898 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa09b56f16fd33df28e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01898

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00651 Chambre 4/section 2 N° RG 24/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Mars 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67743eacff1db94e0238bb12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1