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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01900

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/01900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01330 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42GQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd43cdc6046d47af587b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01900

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00261 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBZT JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [H] [C] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b28cdc6046d47130ec3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01900

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CPU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00081 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c93dcdc6046d477aaf16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01900

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOSD Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b5dcdc6046d4720c5d7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01900

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01900

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [O] c/ [V] [W], [X] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01900 N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01900

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/01900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3E3 AFFAIRE : S.A.S. CONTE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], S.C.I. CLAAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3f069293f91fcc6886a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01900

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUO3 (dossier joint N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OHQ) N° Minute : [L] [Z] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Guadeloupe et de [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1824afe88dc815ddcc00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01900

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/01900

    - N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° 25/641 N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWI le CCC : dossier FE : Maître PIERRE Maître [Localité 12] MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e01a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01900

    TJ 22278, 25 juin 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7628a2273490db10c53f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01900

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMY JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01900

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWA N° minute : 25/00611 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d751bda0e3a8e192b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01900

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01900

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P773 du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : S.C.I. NADA c/ S.A.S. BALKAN D’AZUR Grosse délivrée à Me ALZIARI Expédition délivrée à Me PARRAVICINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa3eb5d421e6c59bf97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01900

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01900

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z566 N° minute : 25/00968 *[4] représentée par Madame [Y] [T], audiencière C/ S.A.R.L. [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4a02fc178212f7c9e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01900

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01900

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMT DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3], Comparant et assisté de Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ace85d0474bddb44e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01900

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92b57f17f9be6af360d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01900

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01900

    Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR), adopté (LRAR), Me HEBERLE, MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2G-

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da7dc35c03afb7130c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01900

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXWP N° Minute : 25/00006 AFFAIRE [Z] [P] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe4b032d83cfd3ea5c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01900

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [E] [V] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc5b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01900

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01900

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cf91a94e1874b4e1df0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01900

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01900

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01900 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétenti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1