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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01903 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01903

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01903 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7TZ NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01903

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/01903

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTFP - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC + notice par LRAR à M. [E] CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01903

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/01903

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2EY AFFAIRE : [F] [D] [C], [I] [C] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [F] [D] [C] née le 16 Février 1950 à [Localité 4] (92), demeurant [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01903

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMR N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le je

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01903

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01903

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ES Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01903

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GM Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01903

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01903

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01903 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKT Du 22 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : [E] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Sophie SPANO Expédition(s) délivrée(s) à Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa3eb5d421e6c59bf9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01903

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01903 N° Portalis 352J-W-B7I-C376S N° MINUTE : 5 ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S. MINELLI (RCS de [Localité 13] 413 157 306) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 6] S.C.P. AJILINK [V]-BO

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01903

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01903

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRV AFFAIRE : SAS [Adresse 3] C/ [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2617a459da3dcdea1a4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01903

    TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01903 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGLN AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Sylvia LAGARDE Rendu par C. BLACHIER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cb71e5a74b6b148c9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj69123 n° 24/01903

    TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/01903

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRV AFFAIRE : SAS [Adresse 3] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01903

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f28ff1db94e0238bf04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01903

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01903

    Minute n° 24/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL ROND POINT DE [Localité 4] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9e8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01903

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWV N° minute : 24/00209 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [O] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01903

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/01903

    N° RG 24/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54Z N° RG 24/01903 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OH Minute n°2024/ AFFAIRE : [L] [I] [X] [F] C/ MAF SARL BIENSÜR ARCHITECTURE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01903

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01903 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9cc52714c33ca4952a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01903

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [D] [W] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMG N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60233c52714c33ca4ed71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01903

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [M] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01903 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3X4 Minute n° 24/279 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e897419bca6fe587cf09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01903

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LD MINUTE: 24/520 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e4c094c59eadf5548c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1