Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01914
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01914
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNCH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : [M] TRAVAIL S.A.S. AI & QE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01914
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSOS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [H] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01914
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/01914
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KU Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01914
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBU AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01914
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/01914
RPVA, expédition délivrée à : Me Ingrid LERMECHIN + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01914 - N° Por
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01914
TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 24/01914
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 786 293 70
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01914
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01914
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKV [B] [R], [R] C/ [T] [C] [V], [G] [M] [K] [L] [H], [S] [X] [F] [H] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST Mme [T] [C] [V] et M. [G] [M] [K] [L] [H] - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01914
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01914
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMXE S.A.R.L. PATIO [Z] [S] C/ [V] [U], [N] [O] [J], [C] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Yann HERRERA et Me Béatrice LARRIEU Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01914
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : 756 Références : R.G N° N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHN3 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [K] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01914
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7WZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [C] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE, postulant et
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01914
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01914
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01914
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01914 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADE du 21 Mars 2025 M.I 25/00000295 N° de minute 25/00506 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] épouse [G], [F] [R] [L] [K] [G], [H] [I] épouse [A], [W] [E] [D]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01914
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01914
N° RG 24/01914 (RG 24/2253 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01914 (RG 24/2253 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL DECK
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01914
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB5 MI : 24/00000406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le 1
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01914
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/01914
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 Rôle N° RG 24/01914 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TB [Y] [K] C/ [O] [R] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Cop
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01914
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/01914
- N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY35 - M. [T] [B] Ordonnance du 19 décembre 2024 Minute n° 24/1080 AUTEUR DE LA SAISINE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01914
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3U Minute : 24/00640 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01914
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOHL NOM DU PATIENT : Monsieur [D] [W] Nou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01914
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles