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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01927 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01927

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01927

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPY7 Mme [P] [X] épouse [L], Mme [J] [X], Mme [J] [H] veuve [X], M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5121d6da041962987bba
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01927

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/01927

    Minute n° 25/6570 Dossier n° RG 24/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2PC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 13 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 6917096de097417ee1bee3ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01927

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0a1149c853c5e92391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01927

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4Y JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [V] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686828744965b5d9df31c152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01927

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01927

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01927 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET : [X] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/01927

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 11 Avril 2025 ASPTT [Localité 11] C/ SELARL [F] & ASSOCIES, SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SASU NANCEO, S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES N° RG 24/01927 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRPX n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bca0ea89248182ac8dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01927

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01927

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6NN Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01927

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01927

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JB AFFAIRE : [A] [Y], [S] [Y], [L] [W] C/ S.A.S. WARM’UP, Société étrangère ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la SAS KS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525a04bd026099a0d687
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01927

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOY MI : 24/00001773 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL DELOM MAZE Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 Copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d96557f17f9be6af3871
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01927

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00148 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fc304ff28fe37e21a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01927

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUW7 DEMANDERESSE : Mme [H] [M] divorcée [C] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01927

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01927 N° Portalis 352J-W-B7I-C366K N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CONFINO (K0182) Me BOLLANI (P0255) ORDONNANCE rendue le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCOLE CAPITAL (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8897dba0171558b630
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01927

    TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01927

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKP NOM DU PATIENT : [F] [V] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6721621497f33f3c752a9df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01927

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RQ JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc6c
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01927

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01927

    N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZY 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01927 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZY N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [D] [M] [C] [N] [O] [B] C/ SMA SA Grosse Délivrée le : à SCP AVOCAGIR SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39152416523b995804e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01927

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WJ Minute : 24/847 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14695d6ab01ec173fe62
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01927

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01927 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448af06e1567cdda2383
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01927

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01927

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd757d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01927

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM M [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Association EMMAÜS SOLIDARITE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d3f3cd3feff4392d50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01927

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7QA MINUTE: 24/602 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9eca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1