Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01929
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 24/01929
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 N° RG 24/01929 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5PZ DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01929
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01929
Juge des affaires familiales N° RG 24/01929 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMO2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [U],, [T],, [Q], [S] épouse, [Y] née le,
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01929
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHQ3 AFFAIRE : [O] [T], [Q] [B] épouse [C] C/ [Z] [C] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me SAINTE-CLUQUE Me DUBOIS ❏ 2 copies CC à Me SAINTE-CLUQUE Me DUBOIS ❏ copie dossi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01929
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/01929
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6N6 Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01929
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/01929
N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. JARRY STORES, inscrite au RCS de Pointe-A-Pitre sous le numéro 351760244, agissant poursuite et diligence de son gérant en exerc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01929
TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/01929
Minute n° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHHT Etablissement public POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL C/ [X] [Z] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL 28/30 rue Elisée Reclus 59654 VILLENEUVE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01929
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01929
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01929
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3K JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [W] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01929
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01929
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHQ du 05 Juin 2025 M.I 22/01382 N° de minute 25/870 affaire : S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SASU AZUREFI, inscrite au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01929
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01929
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01929 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT S.A. [Adresse 6] ET : [R] [C] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01929
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/01929
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01929 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSX2 NAC: 54G Demande d’exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01929
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/01929
1ère chambre civile Sarl Etablissement Cointe-Dumont c/ Sci Formainsertion Association pour un developpement durable et solidaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEQS Minute: 232 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demanderesse Sarl Etabli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01929
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5R4 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01929
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Juliette MORET COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TROI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01929
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01929
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOA Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01929
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01929
N° RC 24/01929 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01929
TJ Nice, 16 oct. 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE ERILIA [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01929
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4S N° minute : 24/00074 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01929
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me ALZIEU-BIA
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