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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01930

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01930

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYOW NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01930

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 24/01930

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS36

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01930

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/01930

    N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 56B N° RG 24/01930 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PN AFFAIRE : SARL THERM’EAU CLIM C/ [G] [S] SAS 3.14 MAITRISE D’OEUVRE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01eecdc6046d472f4f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01930

    TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFR Société Syndicat des copropriétaires de la Résidence MARCA DIEU ESTEVENET représenté par son Syndic en exercice la SAS PG IMMO ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946389a75782d5f06e60230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01930

    TJ 62119, 19 nov. 2025, RG 24/01930

    1ère chambre civile [P] [G] c/ [H] [F] copies et grosses délivrées le à Me PEAN de PONDIFFLY (LILLE) à Me ANGOULVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPB Minute: 472 /2025 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01930

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MID4 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01930

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/01930

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6N7 Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01930

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01930

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3W JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. DOMOFINANCE C/ M. [M] [H] Mme [S] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 6868287a4965b5d9df31c245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01930

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01930

    Pôle social - N° RG 24/01930 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [2] N° de minute : 25/00759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01930

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42TY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561a5eb387f553b9b031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01930

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5H Minute : 25/00248 Société DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES (DNID) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee17a459da3dcde955f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01930

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/01930

    N° RG 24/01930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGKS N°Minute:25/00938 expédition à Me Emmanuelle CARRETERO Me Xavier GROSCLAUDE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43be04e0040aa37364800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01930

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MQ N° de MINUTE : 25/00270 Société ETHIAS, entreprise d’assurance Belge Enregistrée sous le N° TVA BE 0404.484.654 [Adresse 4] [Localité 5] / BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c4dd062d9f810e0017
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01930

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01930

    N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVY Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc438ac839fdebfb1a9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01930

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01930

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [N] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBL Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie POUSSARD Expédition(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a6e85d0474bddb883f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01930

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01930

    - N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n° N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPH3 le CCC : dossier FE : Me Sophie TESA-TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ec6f491b6d26390d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01930

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/1078 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJF 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95dcb88ebae954695ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01930

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01930

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOL Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a30e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01930

    TJ Valence, 11 oct. 2024, RG 24/01930

    C ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFJ6 AFFAIRE : Commune d’[Localité 4] C/ [R] [F], [D] [U], [X] [N], [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titr

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