Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01931
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/01931
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OB Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01931
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01931
DOSSIER N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBP MINUTE N° 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BEAUDUC 10 Place des Troubadours 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01931
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELI N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01931
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MR6 AFFAIRE : Mme [R] [B] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD - M. [I] [P] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025 COMPOSIT
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01931
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW7X Affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 4] », pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet SAFI MEDITERRANEE, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01931
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/01931
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies éle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01931
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01931
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01931 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [M] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01931
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MID5 AFFAIRE : [W] [B] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01931
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01931
Pôle social - N° RG 24/01931 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF - N° de minute : 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01931
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01931
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUYQ DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01931
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCS N° de Minute : 25/00056 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 S.C.I. CHAMAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01931
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01931
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADH du 21 Février 2025 M.I 25/00000146 N° de minute 25/00323 affaire : [J] [K] c/ S.A.S. GROUPE CHOPARD PEUGEOT [Localité 3] Société inscrite au RCS de NICE sous l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01931
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/01931
MINUTE N° : 2025/545 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQ4Z / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] [J] [F] [H]/ [I] [L] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01931
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01931
N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01931
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/01931
- N° RG 24/01931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCP - Mme [B] [M] Ordonnance du 22 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01931
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X576 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] BELGIQUE représenté par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE E.U.R.L. L’AUTOPASSION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01931
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5M Minute 24/00648 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01931
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01931
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOM Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01931
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me HAYOTTE à Mme [C] Le ...
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01931
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024 GROS
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