Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01932
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O272 DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01932
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWY S.C.M. A.R.P.P., [J] [L] née [Q], [S] [R] née [E], [N] [Y] C/ [G] [C] Médecin anesthésiste réanimateur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01932
TJ 93008, 1 août 2025, RG 24/01932
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OD N° minute : 25/01932 Société [1] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [4] Représentant : Me [N], avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01932
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NMH AFFAIRE : Mme [M] [H] (Me Jean laurent ABBOU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01932
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6BR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01021 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01932
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO6G COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01932
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01932
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01932 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [B] [H] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01932
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01932
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S4 AFFAIRE : S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. FONCIERE ALL IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01932
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/645 N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KL Section 2 Républiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01932
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5S7 JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me LARRAT Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01932
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01932
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNO AQUITANIS C/ [I] [H], [J] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01932
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSV2 Minute n° ☐
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01932
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01932
TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01932
- N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCW - Mme [W] [X] épouse [F] Ordonnance du 23 décembre 2024 Minute n° 24/1095 AUTEUR DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01932
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01932
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64F du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. NAIVLYS c/ S.A.S. INFO ELEC Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à Partie défaillante (1)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01932
TJ Draguignan, 3 déc. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDX Minute n° : 2024/ 548 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE dite CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. OCTOPUS, [U] [I] JUGEMENT D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01932
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01932
N° RC 24/01932 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01932
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01932
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [G] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01932
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société BONAPART IMMOBILIER [Localité 3] 3 Copie exécutoire délivrée à : M. [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWL N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01932
TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01932 - N° Portalis
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