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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01936

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYQ N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb782cdc6046d47439eb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01936

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/01936

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d64cdc6046d47e0140b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01936

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01936

    N° RG 24/01936 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 695d925975782d5f060396c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01936

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 24/01936

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1cf3cdc6046d4713ed71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01936

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/01936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04491 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 3] comparante en pe

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01936

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01936

    Pôle social - N° RG 24/01936 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [F] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Elsa SADAKA - Mr [L] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01936

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01936

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3DA AFFAIRE : [V] [R], [T] [F] C/ Société SCCV VILLA MASARYK, S.A.S. KATRIMMO, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785a5f09f7fee0efcb5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01936

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCH JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. COFICA BAIL C/ M. [K] [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 686828774965b5d9df31c1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01936

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01936

    N° RG 24/01936 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKNL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822b72b7e1b6bf1dc56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01936

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00811 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01936

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01936

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O6 N° minute : 25/01043 [4] représentée par Madame [W] [H], audienciére C/ Société SAS [2] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e22a56cbbf9295a903
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01936

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01936

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5057e85d0474bddb3b65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01936

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OG MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266570a87e48916eb4f94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01936

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPUP 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL LX BORDEAUX COPIE délivrée le 13/01/2025 à Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a0aaacbea0fe67fb03
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01936

    TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/01936

    RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1056 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6763343b01b98fb2ebaa8b9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01936

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/01936

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01936 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBIF du 07 Novembre 2024 M.I 24/1936 N° de minute affaire : [P] [L], [H] [S] épouse [L] c/ Société IR CONSTRUCTIONS inscrite au RCS de NICE sous le numéro 833 357 791, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 672d23744e0888abb7bfa768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01936

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01936

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQL Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01936

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01936

    MINUTE N° : 113/2024 DOSSIER : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFKO AFFAIRE : [F] [V], [R] [Z] / Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [V] PAS DE CALAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449a1486831808a00c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01936

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01936

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133c2b8bce2aff3990fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01936

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01936

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SOLEIL c/ [G], [G] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBS Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2ab098d256e100a161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1