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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01949 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01949

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01949

    N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNQ 88G N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNQ __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] épouse [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [S] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf01293c619cd1f712464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01949

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZJ N° MINUTE : 15/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69712979cdc6046d47282c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01949

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/01949

    MINUTE N° : 26/1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 695d905975782d5f0603767e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01949

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWTK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d688dcb0e97e91ff05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01949

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/01949

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01949

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/484 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [B] [X] épouse [S] C/ [D] [M] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01949

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/01949

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDR DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2e6d3730576e93af24
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01949

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01949

    N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MB Monsieur [X] [S] [F] [I] /c Madame [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ee8ff82f8614c9f73b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01949

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01949

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TB N° minute : 25/01046 Madame [Z] [F] non comparante C/ [3] représentée par M.[Y] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e92a56cbbf9295a9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01949

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5B 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Marine GARCIA la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 24/03/2025 à Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad01f917116c2a9bfebe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01949

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76R MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d02f917116c2a941ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01949

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8addc35c03afb70d88a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01949

    TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01949

    - N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGQ - M. [T] [D] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n°24/1105 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01949

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01949

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPD [G] [F] [T] [U] C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à Maître [R] [S] de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - [S] ASSOCIES - FE délivrée à Maître [R] [S] de la SELARL CABINET CAPORALE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e6361755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01949

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01949

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE4 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [Y] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0576e12b8bd1e949c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01949

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW57 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 4] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01949

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [W] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01949

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01949

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRET PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [S] et Madame [V] [S] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242b8d5cd4a875909196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01949

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01949

    N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCO Minute n°24/00090 AFFAIRE : [P] [C] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01949

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01949

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [L] / S.C.I. KARINESSA N° RG 24/01949 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXTI N° 24/00294 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1