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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01955

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/01955

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e924084f14adac9b1f684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01955

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01955

    Pôle social - N° RG 24/01955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441018cdc6046d475f64e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01955

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01955 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOR DEMANDEUR M. [A] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jérôme OPALINSKI - #P0053 DEFENDERESSE S.A.S. NOS ARCHITECTURE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Oz rahsan VARGUN - #E2072 ORD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01955

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/01955

    DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64P/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [S], [D] [Y] [Q] C/ [F] [X] [Z] épouse [Y] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cba3cdc6046d4704f36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01955

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQZY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431c2cdc6046d47f900a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01955

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04332 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WY AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d6775782d5f06dd055a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01955

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3M JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA PARDIEU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Emmanuel STE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01955

    TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/435 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7X5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [D] épouse [E] C/ [F] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe84335467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01955

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SC République Française

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01955

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01955

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA76 AFFAIRE : [W], [I] C/ [S] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SARL VAL D’EYBENS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4df6b8b4c741e146127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01955

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQM 88C Minute n° 25/00747 DESSAISISSEMENT Du : 15 mai 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [8] Me [O] [X] [13] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0c1bda0e3a8e190033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01955

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 752 Références : R.G N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL3A JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [X] [E] C/ Mme [S] [O] M. [B] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 683760ff7afb61838af19cf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01955

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01955

    MINUTE N° : 2025/3207 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474000b5200436337d91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01955

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01955

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44Y AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12] C/ S.N.C. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01955

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01955

    N°Minute:25/918 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474c02fc178212f86390
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01955

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3X 11 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf3b848dd6814c5d4f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01955

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00049 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfa6d34da2cbdcd88e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01955

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01955

    - N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHE - Mme [B] [W] Ordonnance du 30 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512eff1db94e0239293a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01955

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01955

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01955 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f19e50f8ff62a3112d10
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01955

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01955

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZC NOM DU PATIENT : [U] [H] Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c935a24ae96bb7d7d40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1