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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01959

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/01959

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNRB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88O N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNRB Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8aacdc6046d47dbcc6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01959

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WW JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [N], [Y], [U], [L] épouse, [Y] C/ , [Q], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c19cdc6046d47d3f2c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01959

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/01959

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [Y] + 2 grosses URSSAF ILE DE FRANCE + 1 exp Me ADOUL + 1 grosse Me Bastien BOUILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00097 N° RG 24/01959 - N° Portalis D

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  • tj Expertise tj29232 n° 24/01959

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/01959

    N° RG 24/01959 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNS Minute N°25/00348 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b64acdc6046d47905574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01959

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBP AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 05 N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01959

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/01959

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01959

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3Q N° de Minute : 25/00035 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [K] [D] épouse [G] C/ [S] [Z] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Av

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01959

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01959 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SK Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8d02ef4af389613527
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01959

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01959

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUVZ AFFAIRE : [L] [S], [R] [S], [D] [S], [V] [S] C/ S.A.R.L. [H], [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f04509cc68c1865406
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01959

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01959

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z637 N° minute : 25/00937 Société [5] dispensée de comparution C/ [3] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8445fbe76c70ecea79a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01959

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01959

    N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6U MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6U NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Marc-Antoine IMBERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243e71e5a74b6b1487d0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01959

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7L 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL MINERAL Me Mohamad SOBH COPIE délivrée le 24/03/2025 à Rendue le VINGT QUATRE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad05f917116c2a9bff18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01959

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00569 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74d8962745b78e4489f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01959

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/01959

    MINUTE N° : 25/00018 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2F [H] [W] ET : [V] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100502c5b8c8ca161527
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01959

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01959

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f19c50f8ff62a3112ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01959

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01959

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBKW du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [H] [P], [N] [R], [YD] [Z], [RJ] [Z], [K] [W], [L] [F], [O] [F], [D] [G], [I] [G], [SP] [C], [T] [V], [S] [M], [PD] [FM], [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df0944f91b65d3a74f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01959

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01959

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZU NOM DU PATIENT : [H] [S] Nous, C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01959

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01959

    N° RC 24/01959 Minute n° 24/791 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e7c87ca60c73b6cdf5e2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01959

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01959

    Du 18 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXY [S] [Y] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à Avocats : Maître Julie [G] de la SELARL ACT Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service des expertises,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2546a642c49b87172d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01959

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6710173bdcd2b6b1424dee46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1