Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01980
TJ 35288, 9 juill. 2026, RG 24/01980
JUGE DE L’EXECUTION 09 Juillet 2026 -------------------- N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSM5 S.A.R.L. KERROMES C/ [Z] [C], [R] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01980
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00211 N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] / [V] COMPOSITION DU T
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/01980
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIE AFFAIRE : M. [F] [G] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [L], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSU
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01980
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 24/01980
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCRM / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01980
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YC JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01980
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN4T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. MATIERES RECYCLAGE C/ S.E.L.A.R.L. [P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/01980
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFK grosse: Me Jérome [Localité 4] Me Henry louis PENANT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise
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tj Expertise tj21231 n° 24/01980
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUV NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Septembre 2025 Dans l’affaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01980
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01980
N°Minute:25/01866 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01980
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB46 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [B] [M] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01980
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QU AFFAIRE : Association SOCIETE D’ASSISTANCE ET DE PATRONAGE POUR LES AVEUGLES DU RHONE ET DU DEPARTEMENT - SAPAR C/ Etablissement public EST METROPOLE HABITAT établissement public à caractère industr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01980
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01980
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRK AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [C] [L] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Viviane COULOMB-MESSAGER la SARL LEXIC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01980
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01980
N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBW 88E MINUTE N° 25/00780 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [U] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBW __________________________ CC délivrées le
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tj MEE - interruption d'instance tj93008 n° 24/01980
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00650 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01980
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFL N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01980
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01980
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6R du 21 Février 2025 M.I 25/00000141 N° de minute 25/00299 affaire : [F] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE Grosse délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01980
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPZR N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS c/ S.A.R.L. 3A [Localité 4] DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01980
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01980
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKZ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [V] [D] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01980
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01980
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YW NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01980
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/01980
- N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00806 N° RG 24/01980 N°Portalis : DB2Y-W-B7I-CDQAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, P
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