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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01993

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01993 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VE Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4aacdc6046d473f9a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01993

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568c8cdc6046d4771cfb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01993

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01993 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS66 Minute 25/107 [J] [Y] épouse [M] C/ [T] [M] Assignation du 25 Juillet 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694821b175782d5f0627b92e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01993

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a483c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01993

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : N° RG 24/01993 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWBD demandeurs : [G] [N] désigné es qualité de Liquidateur judiciaire de la Société VOIRONNAISE DE CONSTRUCTION, selon jugement du Tribunal de Commerce en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf666763c15057e599766
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/01993

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01993 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VE Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c0f2ae1fd67df7537e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01993

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01993

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBU3 du 29 Avril 2025 M.I 25/00000490 N° de minute 25/00674 affaire : [N] [H], [M] [S] épouse [H] c/ S.A.R.L. BE [Localité 24] STRUCTURES, S.A.R.L. MACONNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb620a7f269e5c2eab0ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01993

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01993

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4JB AFFAIRE : S.C.I. GARIBALDI 79 C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 14], [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e3d554c55098ec2914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01993

    TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01993

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6946255f75782d5f06e0d2a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01993

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01993

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLV Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d70f264fe014c4202947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01993

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01993

    N° RC 24/01993 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224a4e0888abb7bfa22a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01993

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01993

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SZ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff34514024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01993

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01993

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01993

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur le Directeur de la D.D.F.I.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30315f6e7d670bccb219c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01993

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815e7b9c77f07fdb1b52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01993

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01993

    Dossier N° RG 24/01993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01993 Nous, Catherine MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01993

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [K] ; Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYZ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee30f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01993

    TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CA MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [F] né le 26 Mai 1962 en OUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267c7827ea89ef4d59f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1