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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01996

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01996

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01996

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWT Copie executoire à :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01996

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIIC Grosses délivrées le à -Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS & TRIBOT, avocats au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01996

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/01996

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56Y Minute : 26/98 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01996

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 24/01996

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZ5-W-B7

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01996

    TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 24/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7O [Y] [C] [Z] épouse [B]

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01996

    TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 24/01996

    Minute n° 25/7516 Dossier n° RG 24/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2025 (prorogé du 10 décembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e7d75782d5f061889f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01996

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIIC Grosses délivrées le à - Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4eb143d68eab4089f07c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01996

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/01996

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBW7 du 05 Septembre 2025 M.I 22/00000092 N° de minute 25/01275 affaire : [W] [N] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba18c2c8561bd86d962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01996

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGL5 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA Maître Alan COADOU copie exécutoire délivrée le : Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedc9c07170de10e4c0b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01996

    TJ 01053, 12 juin 2025, RG 24/01996

    JUGEMENT DU : 12 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 8] 1970 demeurant [Adresse 6] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c1b2ad24aef1619539
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01996

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f26ffd93c2d1757f7049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/01996

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/01996

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVY7 Code NAC : 50D [C] [Z] C/ S.A.S. ISHO LOCATION [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf8f81cc98b9e9ecf69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01996

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01996

    Du 18 avril 2025 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLV S.A.R.L. LM CONSEILS AMENAGEMENTS C/ S.C.I. LES HORIZONS - Expéditions délivrées à Me COLLET Me TRANQUARD - FE délivrée à Me COLLET Me TRANQUARD Le 18/04/2025 Avocats : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8beb5d421e6c597c80
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01996

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Madame [L] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d144e0040aa37364b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01996

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/647 N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VK Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278190a9a68b9882fd4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01996

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLFT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01996 (RG 24/2357 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLFT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-brigitte BARANES à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELAS [Y] CONSEIL à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3cf917116c2a9ca0e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01996

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. L’ECLOSION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01996

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV76 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37b98e0f0758650d5a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01996

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/01996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPL MINUTE n° : 2025/ 91 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1