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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02006

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/02006

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWK7 AFFAIRE : [A] [O] épouse [B] [P] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02006

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 24/02006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FX Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/02006

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/02006

    Minute N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXCV Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02006

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXL Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : Mme [N] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL HUMAN AVOCATS - 2475 Me Karen-maud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02006

    TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00005 N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJ2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02006

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/02006

    Du 24 Novembre 2025 [M] [S] épouse [R] C/ [T] [D] [R] rôle N° RG 24/02006 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZUS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/02006

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 24/02006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S5 AFFAIRE : SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ SAS [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

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  • tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj31555 n° 24/02006

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/02006

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OD NAC: 59D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02006

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/02006

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWI4 DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ingrid SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b419da3689504684465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02006

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02006

    N° RG 24/02006 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGS7 Minute N°25/00254 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : A. RENAUD expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02006

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/02006

    Minute n° 25/0480 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02006

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/648 N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WF Section 2 PH Répub

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02006

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02006

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWM7 Société VILOGIA C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [R] [L] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02006

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02006

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [K] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRG Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ed4ff724866f6994e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02006

    TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02006

    N° RC 24/02006 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [M] épouse [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02006

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02006 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUL N° minute : S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE “HLM IRP”, venant aux droits de la société COOPERATIVE D’HA

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02006

    TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16855d6ab01ec174e0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02006

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud CERMOLACCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2X N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee2ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02006

    TJ Versailles, 12 août 2024, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJOB N° de Minute : 24/1937 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d7f22cc9e754fd485f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02006

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02006

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1