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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02010

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02010

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95ca93c619cd1f3bedf7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/02010

    TJ 77288, 28 mai 2026, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTTG NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [F] [L] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bertrand C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8b8cdc6046d472dd879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02010

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 24/02010

    MINUTE N° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGM JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0f4cdc6046d476097d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02010

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02010

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60e5cdc6046d4785e4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02010

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/02010

    LB/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. KLF IMMO S.A.R.L. LAVAGE POIDS LOURS DES DÔMES Contre : S.A.R.L. SORECO AUVERGNE COMPAGNIE D’ASSURANCES ALLIANZ SA S.A.R.L. MORPHO ARCHITECTES SA LLOYD’S INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e606cdc6046d47ce380b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02010

    TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02010

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. FAB 257 c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXSK

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dca8cdc6046d47e10168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02010

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2096 N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WJ Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6946311875782d5f06e4ba99
  • tj Expertise tj28085 n° 24/02010

    TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/02010

    ============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4O ============== [N] [W] époux [V], [A] [V] épouse [W], [S] [W] C/ Société L’EQUITE, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, [R] [M] N° MI : 25/00255 Copie certifiée conforme et Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0796ee7f54efd0109cf8d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02010

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02010

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me ONDONGO - Me [O] (notaire) Copie exécutoire à : - Me ONDONGO DEMANDEURS : Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa7b
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02010

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00913 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde31211936937a1de8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02010

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02010

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWMS DEMANDEUR : M. [L] [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcd0a00405eb741cdb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02010

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6Y MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [M] [C] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163a2a56cbbf9295b8aa
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02010

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 24/02010

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94bb848dd6814c669b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02010

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/02010

    Pôle Social - N° RG 24/02010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [B], - [W] [B], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 682393657e21a56f624ee650
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02010

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z46Q AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 13] C/ Société [J] [Y] liquidateur judiciaire de la Société DECOTECH, Société L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur DECOTECH, Société AJ UP administrateur judiciaire de la Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d48dd062d9f810e0d8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02010

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0bf917116c2a9bffd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02010

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 267 Références : R.G N° N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQS JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [D] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eeb90a9a68b9882aa1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02010

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02010

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQL S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [P] [F], [M] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [P] [F], [M] [F] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93e9ac839fdebfb1010f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02010

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDQ N° de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic: société MON TFORT & BON c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e143b3d977d8cd0024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02010

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02010

    N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne PARPIROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705bff1db94e0239d712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1