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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02014

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02014

    Pôle social - N° RG 24/02014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - Mme [U] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d12cdc6046d474cc8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/02014

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/02014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DWZL N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 29 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02014

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/02014

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02014 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca3f75782d5f06d1da4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02014

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02014

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZF N° : 25/00360 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6986097fcdc6046d4735e4cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02014

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02014

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ0 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6Q du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01281 affaire : [J] [S], [H] [O] c/ Syndic. de copro. GRANDE RESIDENCE, Grosse délivrée à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/02014

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 25/01255 Références : R.G N° N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4X JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A.S. FONCIERE CRONOS, rep par son mandataire la Société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT C/ Mme [N] [Z]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02014

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/02014

    N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWV Minute AFFAIRE : [W] [U], [HB] [U] C/ [DX] [U], [ZV] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02014

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02014

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MB Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02014

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02014

    Du 12 mai 2025 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNA [B] [T] C/ [E] [K] - Expéditions délivrées à Me MILANI Me TAORMINA - FE délivrée à Me MILANI Me TAORMINA Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART Me Antoine TAORMINA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/02014

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°19/1280 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence EKLA LIFE A représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb5c9134b6bc8ff3d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02014

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARCON ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SFT N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriéta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02014

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02014

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagné

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02014

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02014

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/02014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00627 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-435Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bcf932e33cf1b72a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02014

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/02014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57W Minute : 25/00163 ok S.A. DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST M

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02014

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02014

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZ3 NOM DU PATIENT : [V] [F] Nous, Cat

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02014

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGTS AFFAIRE : [X] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d70169a5863c40abed
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02014

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02014

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL Copie exécutoire délivrée à : Mme [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c979b56f16fd33ac9dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02014

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02014

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66902e68766d1156dbbf7de3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1